Intervention de Quentin Bataillon

Cette question de la simplification est extrêmement importante. Elle fait partie du travail lancé par le Gouvernement comme des préoccupations des députés.

Les demandes redondantes de l'administration prennent beaucoup de temps aux bénévoles, qui sont parfois âgés. Il faut d'ailleurs veiller à maintenir le droit de déposer des demandes de manière classique et ne pas se reposer exclusivement sur des procédures dématérialisées.

Le Gouvernement a progressé en matière de simplification, notamment avec le lancement du Compte asso et du Compte bénévole. Il continue à travailler sur le sujet, en liaison avec les collectivités territoriales. Certaines tiennent à leurs propres procédures, ce que l'on peut comprendre dès lors qu'il leur appartient d'accorder la subvention. Il s'agit d'un élément important de l'action publique, qu'il est légitime qu'elles puissent faire valoir.

Des discussions sont en cours avec l'ensemble des associations et des représentants d'élus pour trouver le bon dispositif. Le but est qu'une information n'ait à être donnée qu'une seule fois, dans le cadre d'un guichet unique. Les collectivités pourront ensuite consulter les informations recueillies sur ce site lorsqu'elles sont saisies d'une demande, ce qui simplifiera fortement les démarches.

Afin de veiller à ce que ce travail progresse bien, et après lecture de votre amendement, j'ai complété mon fameux amendement AC62, qui vient juste après, pour que le rapport demandé porte aussi sur les systèmes d'information destinés à la vie associative.

Je demande le retrait de l'amendement.